Journal officiel · Décret
Décret n°81-116 du 5 février 1981 APPROUVANT LES MODIFICATIONS AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE (CNR) ANNEXEES AU DECRET DU 05-06-1934 ET PORTANT SUR LES ARTICLES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 février 1981
Publié le7 février 1981
PublicationJORF du 7 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000690863
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 5 juin 1934 · modifie
Loi n°80-3 du 4 janvier 1980 · application