Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1989 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES PROTEGEES EN REGION LIMOUSIN COMPLETANT LA LISTE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1989
Publié le19 novembre 1989
PublicationJORF du 19 novembre 1989
NORPRME8961010A
IdentifiantJORFTEXT000000690918
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
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