Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1991
Publié le31 janvier 1991
PublicationJORF n°27 du 31 janvier 1991
NORSPSP9100075A
IdentifiantJORFTEXT000000690927
RéférenceArrêté du 4 janvier 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 31 janvier 1991, NOR SPSP9100075AFac-similé du JO du 31 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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