Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX CHOUX BROCOLIS A JETS DESTINES A LA TRANSFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1991
Publié le19 octobre 1991
PublicationJORF n°245 du 19 octobre 1991
NORAGRG9102168A
IdentifiantJORFTEXT000000690943
RéférenceArrêté du 7 octobre 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX CHOUX BROCOLIS A JETS DESTINES A LA TRANSFORMATION, JO du 19 octobre 1991, NOR AGRG9102168AFac-similé du JO du 19 octobre 1991 →

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Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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