Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1992 PORTANT AGREMENT D'OPERATIONS DE RESTRUCTURATION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1992
Publié le8 juillet 1992
PublicationJORF n°157 du 8 juillet 1992
NORBUDB9220022A
IdentifiantJORFTEXT000000690965
RéférenceArrêté du 1 juillet 1992 PORTANT AGREMENT D'OPERATIONS DE RESTRUCTURATION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 8 juillet 1992, NOR BUDB9220022AFac-similé du JO du 8 juillet 1992 →

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Fac-similé du JO du 8 juillet 1992 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-1022 du 16 novembre 1990 · application
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