Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 31 mars 1951 COURTIERS EN VINS ET SPIRITUEUX DITS "COURTIERS DE CAMPAGNE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le31 mars 1951
Publié le25 mars 1951
PublicationJORF du 25 mars 1951
IdentifiantJORFTEXT000000690977
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Arrêté · abroge