Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 octobre 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-07-1977,VISITE ET EXAMEN APPROFONDI PERIODIQUES DES INSTALLATIONS CONSOMMANT DE L'ENERGIE THERMIQUE AU-DELA D'UN SEUIL DE PUISSANCE ET DE CONSOMMATION DETERMINE ET EXAMEN SIMULTANE DE CES INSTALLATIONS DU POINT DE VUE DE LEURS EMISSIONS POLLUANTES DANS L'ATMOSPHERE LIEES A L'UTILISATION DE L'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le7 octobre 1982

Publié le17 décembre 1982

PublicationJORF du 17 décembre 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000690995

Référence

Circulaire du 7 octobre 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-07-1977,VISITE ET EXAMEN APPROFONDI PERIODIQUES DES INSTALLATIONS CONSOMMANT DE L'ENERGIE THERMIQUE AU-DELA D'UN SEUIL DE PUISSANCE ET DE CONSOMMATION DETERMINE ET EXAMEN SIMULTANE DE CES INSTALLATIONS DU POINT DE VUE DE LEURS EMISSIONS POLLUANTES DANS L'ATMOSPHERE LIEES A L'UTILISATION DE L'ENERGIE, JO du 17 décembre 1982

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Arrêté du 5 juillet 1977 · application