Journal officiel · Décret

Décret n° 48-44 du 9 janvier 1948 complétant les dispositions du décret n°45-062 du 8 décembre 1945 fixant les taux et conditions d'attributions des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1948
Publié le11 janvier 1948
PublicationJORF du 11 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000691015
RéférenceDécret n° 48-44 du 9 janvier 1948 complétant les dispositions du décret n°45-062 du 8 décembre 1945 fixant les taux et conditions d'attributions des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones., JO du 11 janvier 1948Légifrance →

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Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).