Journal officiel · Décret
Décret n°49-160 du 7 février 1949 INDEMNITES POUR SORTIES EN MER DES AGENTS DE LA SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 1949
Publié le8 février 1949
PublicationJORF du 8 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000691030
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°70-157 du 20 février 1970 · modifie