Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1965 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1989
Publié le9 juin 1989
PublicationJORF du 9 juin 1989
NORAGRA8900830A
IdentifiantJORFTEXT000000691137
RéférenceArrêté du 5 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1965 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 9 juin 1989, NOR AGRA8900830ALégifrance →

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Arrêté du 26 mai 1965 · modifie
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