Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1989
Publié le10 juin 1989
PublicationJORF du 10 juin 1989
NORMAEG8940006A
IdentifiantJORFTEXT000000691147
RéférenceArrêté du 30 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 10 juin 1989, NOR MAEG8940006ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie
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