Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984 (CODE SICOVAM N0 8278)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1991
NatureArrêté
Signé le4 février 1991
Publié le9 février 1991
PublicationJORF n°35 du 9 février 1991
NORBUDR9105010A
IdentifiantJORFTEXT000000691164
RéférenceArrêté du 4 février 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984 (CODE SICOVAM N0 8278), JO du 9 février 1991, NOR BUDR9105010AFac-similé du JO du 9 février 1991 →

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Décret n°84-137 du 24 février 1984 · application

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