Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948 ET DU DECRET 49492 DU 11-04-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1991
Publié le10 février 1991
PublicationJORF n°36 du 10 février 1991
NORBUDB9130001A
IdentifiantJORFTEXT000000691165
RéférenceArrêté du 31 janvier 1991 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948 ET DU DECRET 49492 DU 11-04-1949, JO du 10 février 1991, NOR BUDB9130001AFac-similé du JO du 10 février 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 10 février 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).