Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1991 PORTANT AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCE SCELLEE SOUS FORME SPECIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1991
Publié le19 février 1991
PublicationJORF n°43 du 19 février 1991
NORENVP9161054A
IdentifiantJORFTEXT000000691171
RéférenceArrêté du 4 février 1991 PORTANT AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCE SCELLEE SOUS FORME SPECIALE, JO du 19 février 1991, NOR ENVP9161054AFac-similé du JO du 19 février 1991 →

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Fac-similé du JO du 19 février 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 novembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).