Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE PREVU A L'ART. 8 DU DECRET 90389 DU 11-05-1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1991
Publié le20 février 1991
PublicationJORF n°44 du 20 février 1991
NORENVP9161062A
IdentifiantJORFTEXT000000691173
RéférenceArrêté du 12 février 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE PREVU A L'ART. 8 DU DECRET 90389 DU 11-05-1990, JO du 20 février 1991, NOR ENVP9161062AFac-similé du JO du 20 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-389 du 11 mai 1990 · application
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