Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1991 RELATIFS A LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1991
Publié le30 octobre 1991
PublicationJORF n°254 du 30 octobre 1991
NORSPSM9102326A
IdentifiantJORFTEXT000000691179
RéférenceArrêté du 21 octobre 1991 RELATIFS A LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 30 octobre 1991, NOR SPSM9102326AFac-similé du JO du 30 octobre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 30 octobre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).