Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1993 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TRESOR EN COMPTE COURANT A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS EN ECU 7,25% MARS 1998

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1993
Publié le10 mars 1993
PublicationJORF n°58 du 10 mars 1993
NORECOT9310196A
IdentifiantJORFTEXT000000691206
RéférenceArrêté du 4 mars 1993 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TRESOR EN COMPTE COURANT A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS EN ECU 7,25% MARS 1998, JO du 10 mars 1993, NOR ECOT9310196AFac-similé du JO du 10 mars 1993 →

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Loi · application
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