Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 9 décembre 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DU TITRE SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES PROMULGUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 (MODIFICATION DE LA DISTANCE MINIMUM HORIZONTALE DE 10 METRES DES BORDS D'UNE EXCAVATION DE MINE OU DE CARRIERE EXPLOITEE A CIEL OUVERT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 décembre 1982
Publié le13 janvier 1983
PublicationJORF du 13 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000691228
RéférenceCirculaire du 9 décembre 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DU TITRE SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES DU REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES PROMULGUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 (MODIFICATION DE LA DISTANCE MINIMUM HORIZONTALE DE 10 METRES DES BORDS D'UNE EXCAVATION DE MINE OU DE CARRIERE EXPLOITEE A CIEL OUVERT), JO du 13 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).