Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 décembre 1982 RELATIVE A LA SUPPRESSION DE L'AIDE AU RETOUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le27 décembre 1982

Publié le18 janvier 1983

PublicationJORF du 18 janvier 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000691229

RéférenceCirculaire du 27 décembre 1982 RELATIVE A LA SUPPRESSION DE L'AIDE AU RETOUR, JO du 18 janvier 1983Légifrance →

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Circulaire du 25 novembre 1981 · modifie