Journal officiel · Décret

Décret n°46-2097 du 27 septembre 1946 RENDANT APPLICABLE AUX TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (AUTRES QUE L'INDOCHINE), L'ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 1945 MODIFIANT LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE ET RELATIVE A LA REPRESSION DES DELITS DE PRESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1946
Publié le29 septembre 1946
PublicationJORF du 29 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000691254
RéférenceDécret n°46-2097 du 27 septembre 1946 RENDANT APPLICABLE AUX TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER (AUTRES QUE L'INDOCHINE), L'ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 1945 MODIFIANT LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE ET RELATIVE A LA REPRESSION DES DELITS DE PRESSE, JO du 29 septembre 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2090 du 13 septembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).