Journal officiel · Décret

Décret n°83-1239 du 30 décembre 1983 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1984: BUDGET ANNEXE: PRESTATION SOCIALES AGRICOLES (BUDGET ANNEXE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1983
Publié le1er janvier 1984
PublicationJORF du 1 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000691347
RéférenceDécret n°83-1239 du 30 décembre 1983 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1984: BUDGET ANNEXE: PRESTATION SOCIALES AGRICOLES (BUDGET ANNEXE), JO du 1er janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
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