Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1989 RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (ADMINISTRATION CENTRALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1989
Publié le29 novembre 1989
PublicationJORF du 29 novembre 1989
NORJUSG8960088A
IdentifiantJORFTEXT000000691400
RéférenceArrêté du 20 novembre 1989 RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (ADMINISTRATION CENTRALE), JO du 29 novembre 1989, NOR JUSG8960088ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).