Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1988 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE EQUIPEMENT-CONNECTIQUE-CONTROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1989
Publié le30 novembre 1989
PublicationJORF du 30 novembre 1989
NORMENL8902654A
IdentifiantJORFTEXT000000691402
RéférenceArrêté du 22 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1988 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE EQUIPEMENT-CONNECTIQUE-CONTROLE, JO du 30 novembre 1989, NOR MENL8902654ALégifrance →

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Arrêté du 2 septembre 1988 · modifie
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