Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1991 RELATIF A L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR DANS LE SECTEUR DE LA FRANCHISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1991
NatureArrêté
Signé le21 février 1991
Publié le1er mars 1991
PublicationJORF n°52 du 1 mars 1991
NORECOC9100026A
IdentifiantJORFTEXT000000691408
RéférenceArrêté du 21 février 1991 RELATIF A L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR DANS LE SECTEUR DE LA FRANCHISE, JO du 1er mars 1991, NOR ECOC9100026AFac-similé du JO du 1er mars 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 1er mars 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 janvier 2009 - art. 3 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).