Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1991 INSTAURANT UNE PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES ENVOIS EXPRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1991
Publié le16 novembre 1991
PublicationJORF n°267 du 16 novembre 1991
NORECOD9120018A
IdentifiantJORFTEXT000000691419
RéférenceArrêté du 1 juillet 1991 INSTAURANT UNE PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES ENVOIS EXPRES, JO du 16 novembre 1991, NOR ECOD9120018AFac-similé du JO du 16 novembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 16 novembre 1991 →

Cité par 3 textes
DECRET97-1195 · application
Décret n°97-1195 du 24 décembre 1997 - art. 10 (M)
Arrêté · abroge

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).