Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1991 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES A LA 2EME CATEGORIE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE MENTIONNES AU DECRET 89406 DU 20-06-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1991
Publié le26 novembre 1991
PublicationJORF n°275 du 26 novembre 1991
NORAGRE9102247A
IdentifiantJORFTEXT000000691427
RéférenceArrêté du 21 octobre 1991 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES A LA 2EME CATEGORIE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE MENTIONNES AU DECRET 89406 DU 20-06-1989, JO du 26 novembre 1991, NOR AGRE9102247AFac-similé du JO du 26 novembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 26 novembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).