Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1993 FIXANT LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES MEDICO-SOCIAUX TERRITORIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1993
Publié le21 mars 1993
PublicationJORF n°68 du 21 mars 1993
NORINTE9300164A
IdentifiantJORFTEXT000000691434
RéférenceArrêté du 18 mars 1993 FIXANT LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES MEDICO-SOCIAUX TERRITORIAUX, JO du 21 mars 1993, NOR INTE9300164AFac-similé du JO du 21 mars 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-402 du 18 mars 1993 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).