Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 18-12-1992 RELATIF AUX CONDITIONS REQUISES POUR L'HABILITATION D'UN CENTRE DE FORMATION A DELIVRER LE DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE MUSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1993
Publié le26 mars 1993
PublicationJORF n°72 du 26 mars 1993
NORMENN9300184D
IdentifiantJORFTEXT000000691440
RéférenceArrêté du 11 mars 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 18-12-1992 RELATIF AUX CONDITIONS REQUISES POUR L'HABILITATION D'UN CENTRE DE FORMATION A DELIVRER LE DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE MUSIQUE, JO du 26 mars 1993, NOR MENN9300184DFac-similé du JO du 26 mars 1993 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 26 mars 1993 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 décembre 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).