Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1993 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL DANS LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE L'ELECTRONIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1993
Publié le26 mars 1993
PublicationJORF n°72 du 26 mars 1993
NORDEFP9302299A
IdentifiantJORFTEXT000000691441
RéférenceArrêté du 16 mars 1993 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL DANS LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE L'ELECTRONIQUE, JO du 26 mars 1993, NOR DEFP9302299AFac-similé du JO du 26 mars 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-243 du 23 février 1993 · application
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