Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1993 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC COMPETENTS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORVILM9300060A
IdentifiantJORFTEXT000000691447
RéférenceArrêté du 27 mars 1993 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC COMPETENTS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, JO du 28 mars 1993, NOR VILM9300060AFac-similé du JO du 28 mars 1993 →

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Fac-similé du JO du 28 mars 1993 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 · application
Loi n° 92-125 du 6 février 1992 · application
Décret n°93-705 du 27 mars 1993 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).