Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 novembre 1983 PORTANT APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 PORTANT DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 novembre 1983
Publié le18 février 1984
PublicationJORF du 18 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000691477
RéférenceCirculaire du 28 novembre 1983 PORTANT APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983 PORTANT DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES, JO du 18 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).