Journal officiel · Décret
Décret n° 48-697 du 10 avril 1948 organisant une licence d'études de la France d'outre-mer.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 avril 1948
Publié le21 avril 1948
PublicationJORF du 21 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000691509
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-2389 du 17 octobre 1945 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°50-1131 du 14 septembre 1950 · modifie