Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT, PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS, DES SOMMES VERSEES PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT POUR PARTICIPER AU FINANCEMENT DES PRIMES DE DEMENAGEMENT ET DE REINSTALLATION ATTRIBUEES PAR L'ETAT AU CHAPITRE 44-40 DU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1982
Publié le20 mars 1982
PublicationJORF du 20 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000691588
RéférenceArrêté du 3 mars 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT, PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS, DES SOMMES VERSEES PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT POUR PARTICIPER AU FINANCEMENT DES PRIMES DE DEMENAGEMENT ET DE REINSTALLATION ATTRIBUEES PAR L'ETAT AU CHAPITRE 44-40 DU BUDGET DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT, JO du 20 mars 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).