Journal officiel · Loi

LOI n° 64-699 du 10 juillet 1964 relative aux professions d'orthophoniste et d'aide-orthoptiste

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 juillet 1964
Publié le11 juillet 1964
PublicationJORF n°0161 du 11 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000691713
RéférenceLOI n° 64-699 du 10 juillet 1964 relative aux professions d'orthophoniste et d'aide-orthoptiste, JO du 11 juillet 1964Fac-similé du JO du 11 juillet 1964 →

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Fac-similé du JO du 11 juillet 1964 →

Cité par 3 textes
ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 (V)
Arrêté du 11 mars 2026 - art.
Code de la santé publique - Chapitre 1 : Profession d'orthophoniste (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).