Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1983 EXTENSION AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1983-1984 ET DE LA CAMPAGNE 1984-1985 DE DEUX ACCORDS INTERPROFESSIONNELS CONCLUS DANS LE SECTEUR DU BIGARREAU D'INDUSTRIE A L'ENSEMBLE DES FAMILLES PROFESSIONNELLES CONCERNEES REPRESENTEES AU SEIN DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES (CERISE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1983
Publié le26 février 1983
PublicationJORF du 26 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000691844
RéférenceArrêté du 7 février 1983 EXTENSION AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1983-1984 ET DE LA CAMPAGNE 1984-1985 DE DEUX ACCORDS INTERPROFESSIONNELS CONCLUS DANS LE SECTEUR DU BIGARREAU D'INDUSTRIE A L'ENSEMBLE DES FAMILLES PROFESSIONNELLES CONCERNEES REPRESENTEES AU SEIN DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES (CERISE), JO du 26 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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