Journal officiel · Décret

Décret n°64-358 du 23 avril 1964 MODIFICATION DU D. 452098 DU 13-09-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 avril 1964

Publié le25 avril 1964

PublicationJORF du 25 avril 1964

IdentifiantJORFTEXT000000691884

RéférenceDécret n°64-358 du 23 avril 1964 MODIFICATION DU D. 452098 DU 13-09-1945, JO du 25 avril 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2098 du 13 septembre 1945 · modifie