Journal officiel · Décret
Décret n°88-408 du 22 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 avril 1988
Publié le23 avril 1988
PublicationJORF du 23 avril 1988
NORBUDL8800048D
IdentifiantJORFTEXT000000691888
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret2004-1175 · modifie
Code du domaine de l'Etat - art. R129-1 (M) · creation
Code du domaine de l'Etat - art. R139 (M) · modification