Journal officiel · Décret

Décret n°88-101 du 28 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 701277DU 23-12-1970 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1988
Publié le30 janvier 1988
PublicationJORF du 30 janvier 1988
NORDES8701013D
IdentifiantJORFTEXT000000691912
RéférenceDécret n°88-101 du 28 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 701277DU 23-12-1970 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, JO du 30 janvier 1988, NOR DES8701013DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 2 (M) · modification
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 2 (M) · spec appli
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).