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Loi n°55-761 du 3 juin 1955 RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES OFFICIERS DE L'ARMEE ACTIVE EN NON-ACTIVITE PAR SUPPRESSION D'EMPLOI OU LICENCIEMENT DE CORPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 juin 1955
Publié le5 juin 1955
PublicationJORF du 5 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000691953
RéférenceLoi n°55-761 du 3 juin 1955 RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES OFFICIERS DE L'ARMEE ACTIVE EN NON-ACTIVITE PAR SUPPRESSION D'EMPLOI OU LICENCIEMENT DE CORPS, JO du 5 juin 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 111 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).