Journal officiel · Loi

Loi n°82-521 du 21 juin 1982 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT N0 4 SIGNE A PARIS LE 29-09-1980,LA CONVENTION GENERALE ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE SUR LA SECURITE SOCIALE DU 17-12-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 juin 1982
Publié le22 juin 1982
PublicationJORF du 22 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000691965
RéférenceLoi n°82-521 du 21 juin 1982 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AVENANT N0 4 SIGNE A PARIS LE 29-09-1980,LA CONVENTION GENERALE ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE SUR LA SECURITE SOCIALE DU 17-12-1965, JO du 22 juin 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°83-15 du 7 janvier 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).