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Loi n°66-298 du 13 mai 1966 PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CADRES D'OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 mai 1966
Publié le14 mai 1966
PublicationJORF du 14 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000691987
RéférenceLoi n°66-298 du 13 mai 1966 PORTANT REORGANISATION DE CERTAINS CADRES D'OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 14 mai 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 111 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).