Journal officiel · Décret
Décret n° 63-307 du 20 mars 1963 portant publication de l'accord du 19 octobre 1962 entre la France et la République de Côte-d’Ivoire relatif au transport aérien
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mars 1963
Publié le27 mars 1963
PublicationJORF du 27 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000692106
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