Journal officiel · Décret

Décret n°63-322 du 19 mars 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 2,3,4,5,6,7,8,9 ET 10 DU DECRET 59733 DU 16-06-1959.SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1963
Publié le31 mars 1963
PublicationJORF du 31 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000692108
RéférenceDécret n°63-322 du 19 mars 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 2,3,4,5,6,7,8,9 ET 10 DU DECRET 59733 DU 16-06-1959.SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, JO du 31 mars 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 - art. 10 (M) · modification
DECRET99-130 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).