Journal officiel · Décret

Décret n°88-471 du 28 avril 1988 MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AUX MESURES DE PUBLICITE ET AUX RECOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 avril 1988

Publié le30 avril 1988

PublicationJORF du 30 avril 1988

NOREQUU8800192D

IdentifiantJORFTEXT000000692145

Référence

Décret n°88-471 du 28 avril 1988 MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AUX MESURES DE PUBLICITE ET AUX RECOURS, JO du 30 avril 1988, NOR EQUU8800192D

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Cité par 5 textes

Arrêté du 28 avril 1988 · application

DECRET94-701 · modifie

Code de l'urbanisme - art. R*130-5 (M) · modification

Code de l'urbanisme - art. R490-7 (Ab) · creation

Code de l'urbanisme - art. R490-8 (Ab)