Journal officiel · Loi
Loi du 12 janvier 1886 TAUX EFFECTIF MOYEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1886. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le12 janvier 1886
Publié le14 janvier 1886
PublicationJORF du 14 janvier 1886
IdentifiantJORFTEXT000000692171
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