Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1982 NATURE,PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1982
Publié le10 décembre 1982
PublicationJORF du 10 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000692302
RéférenceArrêté du 30 novembre 1982 NATURE,PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR ELEVE DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI), JO du 10 décembre 1982Légifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).