Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1982 POSITION DES DISPOSITIFS REFLECHISSANTS SITUES SUR LES CYCLES OU CYCLOMOTEURS NEUFS VENDUS A COMPTER DU 01-10-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1982
Publié le10 octobre 1982
PublicationJORF du 10 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000692305
RéférenceArrêté du 7 juillet 1982 POSITION DES DISPOSITIFS REFLECHISSANTS SITUES SUR LES CYCLES OU CYCLOMOTEURS NEUFS VENDUS A COMPTER DU 01-10-1983, JO du 10 octobre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).