Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1982 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE: TAUX UNITAIRE: 32,3665$ DOLLARS DES USA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1982
Publié le10 octobre 1982
PublicationJORF du 10 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000692306
RéférenceArrêté du 28 septembre 1982 CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE: TAUX UNITAIRE: 32,3665$ DOLLARS DES USA, JO du 10 octobre 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).