Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1982 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DES ROUTES DU MINISTERE DES TRANSPORTS D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL.(COMPOSITION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1982
Publié le17 décembre 1982
PublicationJORF du 17 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000692315
RéférenceArrêté du 14 décembre 1982 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DES ROUTES DU MINISTERE DES TRANSPORTS D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL.(COMPOSITION), JO du 17 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).