Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1983 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DANS LES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN EXERCANT LES COMPETENCES PREVUES PAR LE TITRE III (ART. 12 A 15) DU DECRET 82452 DU 28-05-1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 1983
Publié le9 mars 1983
PublicationJORF du 9 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000692319
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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